Conditions Générales de Vente

CGV du site www.webecologie.com

Mises à jour le 28/01/2021

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

  • La société WEBECOLOGIE ci-après dénommé « le Vendeur », et
  • Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.webecologie.com, ci-après dénommée « le Client »

Préambule - Acceptation des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société WEBECOLOGIE SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société WEBECOLOGIE - www.webecologie.com, dont le siège social se trouve 94, avenue de Picot 33320 Eysines. Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro de Siren 489 503 094 et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société WEBECOLOGIE SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société WEBECOLOGIE SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix de vente

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix"). 

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur. 
Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur. 

Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Livraison

Généralités

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande et les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client Webécologie pour signaler une modification de l’adresse de livraison avant la date d'expédition de cette commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.

La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.

Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Conditions de livraison

La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.

La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kg.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.

Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses au domicile du Client, dues à son absence, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de deuxième présentation.

Concernant les modes de livraison contre signature :

Lorsque le Client modifie le mode de livraison initial en utilisant les outils de suivi proposés par le transporteur (par exemple, en cas d'absence lors de la livraison prévue), et que cette modification entraîne un mode de remise du colis ne comportant pas de preuve formelle de livraison (telle que la remise dans une boîte aux lettres, le dépôt chez un voisin, ou devant la porte du domicile), alors Webécologie se dégage de toute responsabilité en cas de problème survenant durant le processus de livraison de la marchandise.

En conséquence, si la marchandise n'est pas reçue par le Client, aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être effectué. Il incombe donc au Client d'être conscient des risques associés à la modification du mode de livraison et de choisir une option de livraison assurant, dans la mesure du possible, la réception sécurisée du colis.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.

Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison. Des indications tarifaires sont données sur la page https://www.webecologie.com/content/7-livraison-et-frais-de-port

Livraison en Point relais

Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisi par le Client.

Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client ou en utilisant le formulaire de contact du site. Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.

Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur.

Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

Livraison à domicile

Le Client peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande.

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. En cas de remise contre signature, il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produis livrés.

Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis.

A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client du Vendeur ou en utilisant le formulaire de contact du site. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

Gestion des litiges de livraison et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Délai de livraison

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur. Il pourra le notifier par courrier électronique adressé à contact@webecologie.com ou par courrier postal à l’adresse suivant: WEBECOLOGIE, 94 avenue de Picot, 33320 Eysines.

Réserves

Le client pourra s'assurer du bon état de la commande. En cas de dommages constatés ou supposés, le client pourra le signaler à Webecologie via le formulaire de contact depuis le site www.webecologie.com. L'envoi d'une photo est demandé afin que Webecologie puisse constater les dégâts occasionnés.

Non disponibilité

Webecologie s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier, sauf cas de force majeure. (Se reporter au paragraphe "Cas de force majeure")

Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Cas de force majeur

La responsabilité de Webecologie ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Paiement

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de Webecologie (pour un montant maximum de 100 euros), sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Webecologie reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.En raison de la recrudescence des fraudes et d'impayés pour les règlements par chèque, Webecologie n'accepte plus aucun règlement par chèque au dessous d'un montant de 100 euros.

Garantie

Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

Informatique et liberté

WEBECOLOGIE applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. 

a) Transmission des données personnelles à des tiers:
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à WEBECOLOGIE d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par WEBECOLOGIE . 
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Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant: contact@webecologie.com Tel : 05.35.54.64.76 ou par courrier : Webecologie 94, avenue de Picot 33320 Eysines.
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Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

 En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

 En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Annexe

Webécologie.com
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de :

WEBECOLOGIE
Service Client
94 avenue de Picot
33320 EYSINES

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du produit :
(préciser clairement la désignation du produit telle qu'indiquée sur la facture de votre commande
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date de la rétractation :
Signature du client :